Un déménagement d’entreprise, c’est à la fois de l’excitation, du stress et beaucoup d’organisation ! Par où commencer ? Quelles sont les étapes à ne pas oublier ? Quelles sont les priorités ? Répondre à toutes ces questions vous permettra d’anticiper votre déménagement et d’aborder ce grand changement de façon plus sereine. L’une des étapes les plus importantes d’un déménagement consiste à résilier vos contrats. En effet, un événement comme celui-ci dans votre entreprise occasionne la résiliation de vos abonnements et vos contrats. Bail, gaz, électricité, téléphone, découvrez dans cet article les différents contrats et abonnements à résilier avant votre déménagement.
Contrat de bail commercial ou professionnel
La résiliation du bail commercial ou professionnel selon votre cas constitue une étape importante à avoir en tête lorsqu’on projette de déménager prochainement son entreprise.
Bail commercial :
Le bail commercial concerne les activités commerciales, industrielles et artisanales. La résiliation du bail commercial doit respecter des délais précis. En effet, la résiliation de votre bail commercial ne peut avoir lieu qu’à la fin de chaque période triennale, autrement dit après 3, 6 ou 9 ans. La fin de bail peut être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou bien par acte juridique sous le contrôle d’un huissier.
Votre demande de résiliation doit être envoyée au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours. Dépassée ce délai, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de la période triennale suivante.
Sachez que vous pouvez résilier votre bail à tout moment en dehors des périodes triennales pour des motifs particuliers comme : la demande de vos droits à la retraite ou encore si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité.
Bail professionnel :
Le bail professionnel concerne principalement les professions libérales. Contrairement au bail commercial, vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment sans devoir justifier votre décision. Il faut cependant respecter un préavis de 6 mois. La fin de bail doit être également notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou bien par acte juridique sous le contrôle d’un huissier.
Contrats d’électricité et de gaz
En plus des cartons à remplir, certaines démarches administratives sont nécessaires et obligatoires lors d’un déménagement comme la résiliation de vos contrats d’électricité et de gaz. Tout d’abord, sachez que le déménagement constitue un motif légitime de résiliation. Ainsi, il n’entraîne pas de frais de résiliation dans la majorité des cas. Pour mettre fin à votre contrat d’énergie professionnel, la démarche est très simple et ne vous prendra que quelques minutes. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur. Selon le fournisseur concerné, plusieurs moyens de contacts s’offrent à vous. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne ou par téléphone. Peu importe votre choix, il est cependant fortement conseillé de garder une trace de votre démarche de résiliation.
Voici les informations à transmettre à votre fournisseur pour résilier votre contrat.
- Vos numéros de PDL et/ou PCE ;
- Le relevé des compteurs le jour du départ ;
- Votre nouvelle adresse pour recevoir votre facture de clôture.
Quand doit-on résilier son contrat d’électricité ou de gaz ?
Soyez vigilant quant au respect de la date de résiliation de vos contrats. Il est impératif de bien regarder son contrat. En effet, les conditions de résiliation d’un fournisseur peuvent varier d’une offre à l’autre. Il est en général compris entre 30 et 90 jours.
Contrats de télécommunications
Téléphonie d’entreprise :
Après le bail, l’électricité et le gaz, il y a aussi votre téléphonie ! En effet, celle-ci est importante à prendre en considération pour assurer une continuité de votre activité en toute sérénité.
Sachez que le déménagement de l’infrastructure téléphonique et du réseau Internet de votre entreprise est plus simple lorsque le système utilisé est la téléphonie Cloud. En général, votre opérateur est chargé du transfert vers la nouvelle adresse. En effet, puisqu’il s’agit d’une ligne téléphonique sous une passerelle IP, la connexion pour l’informatique et la téléphonie est unique.
Contrairement à votre contrat d’électricité ou de gaz, le déménagement ne représente pas un motif légitime de résiliation du contrat d’abonnement téléphonique parce qu’il est tout à fait possible de transférer votre ligne. Si votre opérateur actuel est éligible à votre nouvelle adresse, vous pouvez transférer votre ligne gratuitement. Cette démarche est très simple, vous devez appeler votre opérateur et lui communiquer la date de changement que vous souhaitez. Sachez que la solution Centrex d’Axialys permet de profiter de l’installation téléphonique dès votre arrivée dans vos nouveaux locaux. Dès réception de connexion internet, Axialys réalise l’installation à distance de vos nouveaux postes.
Enfin, si votre nouvelle adresse ne vous permet pas de profiter de votre abonnement actuel, des conditions spécifiques de résiliation pour cause légitime sont possibles. Petit conseil, si ce n’est déjà pas le cas, profitez de ce changement de locaux pour remplacer des équipements obsolètes et souscrire à la téléphonie ip !
Abonnement Internet :
Tout comme votre contrat de téléphonie, un déménagement n’est pas considéré comme un motif légitime de résiliation, sauf si votre nouveau logement ne vous permet pas de profiter pleinement de votre abonnement Internet actuel. Si cette situation est votre cas, il convient alors de résilier votre contrat, même si vous êtes toujours dans la période d’engagement.
Contrat d’assurance professionnelle
Pour la résiliation au contrat d’assurance professionnelle, comme l’assurance du local, un déménagement est un motif permettant de résilier le contrat avant l’échéance normale. Cependant, il faut attendre que la date du déménagement ait lieu pour demander la résiliation. Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir de la date de votre déménagement pour demander la résiliation du contrat d’assurance. Il faut pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Pour information, votre assureur à 30 jours à partir de la date de réception de la demande pour rendre la résiliation effective, d’où l’importance de l’accusé de réception.
Attention, si les délais de résiliation ne sont pas respectés, le contrat ne sera pas résilié et vous devrez attendre l’année suivante.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions Axialys, nos équipes commerciales se tiennent à votre disposition.
